MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
ATG ALPHA TECHNICAL GEAR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2,00 €
Siège social : 23 rue Jules Ferry, 40260 Lesperon, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 949 474 415
Numéro SIRET : 949 474 415 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21949474415
Directeur de la publication
Julien Lasne, Président
Contact : contact@alphatechnicalgear.com
Téléphone : 06 33 56 56 61
Hébergement du site
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com
Activité
Vente en ligne d'équipements et accessoires vestimentaires techniques, supports publicitaires et services d'infographie.
Code NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site alphatechnicalgear.com (textes, images, logos, maquettes, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de ALPHA Technical Gear ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
La société ALPHA Technical Gear SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 949 474 415, dont le siège social est situé 23 rue Jules Ferry, 40260 Lesperon, France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21949474415,
ci-après dénommée « ALPHA Technical Gear »,
exploite le site Internet accessible à l'adresse : https://www.alphatechnicalgear.com/
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALPHA Technical Gear et toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par ALPHA Technical Gear. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des équipements textiles techniques, personnalisés ou non. Les visuels, maquettes, rendus et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister (couleur, placement, rendu).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. ALPHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Une commande est définitive après : validation du panier, acceptation des CGV et paiement complet.
5.1 Produits personnalisés
Une maquette est envoyée au Client pour validation. La validation écrite de la maquette (Bon à Tirer) vaut accord définitif. À partir de cette validation : la commande est ferme ; aucune modification, annulation ou remboursement ne sera possible.
Le Client est responsable des éléments fournis (logos, textes, visuels). Toute erreur non signalée lors de la validation du BAT (orthographe, tailles, placement des logos) relève de la responsabilité du Client. En cas de doute, nous encourageons le Client à demander confirmation avant la mise en production.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la maquette validée et imputable à ALPHA Technical Gear, ALPHA s'engage à reproduire le produit conforme. Cette reproduction constitue le seul recours du Client, à l'exclusion de tout remboursement.
5.2 Produits non personnalisés
Les produits fabriqués à la demande ne sont pas remboursables après lancement en production. Un échange ou avoir peut être proposé sous conditions.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les commandes sont traitées après paiement complet, sauf accord spécifique.
6.1 Commandes clubs / professionnels (B2B)
Pour les commandes destinées aux clubs, associations ou professionnels, et dont le montant est supérieur à 5 000 €, un paiement en deux fois par carte bancaire peut être proposé : 60 % à la commande pour lancer le travail et la mise en production, 40 % avant l'expédition de la marchandise. Cette facilité de paiement est strictement réservée aux commandes supérieures à 5 000 € et accordée uniquement après validation par ALPHA Technical Gear.
Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé pour les commandes inférieures à 5 000 €. Aucune commande ne sera mise en production sans paiement conforme aux conditions ci-dessus. Tous les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Pour les commandes personnalisées, le délai estimé est de 4 à 8 semaines à compter de la validation écrite de la maquette (Bon à Tirer) par le Client. Ce délai ne court pas à compter de la date de commande ou de la date de paiement.
ALPHA ne pourra être tenue responsable des retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (transport, douane, fournisseurs, force majeure). ALPHA ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard de livraison (frais engagés, pertes d'exploitation, organisation).
Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Conditions de traitement SAV et non-conformité
10.1 Retour obligatoire
Tout produit concerné doit être retourné afin de permettre son analyse. Aucun remboursement, remplacement ou reproduction ne pourra être effectué sans réception préalable des articles.
ALPHA se réserve toutefois le droit de dispenser le Client du retour lorsque le produit ne présente pas d'intérêt de récupération, notamment dans le cas de produits personnalisés comportant une erreur de production.
10.2 Vérification et analyse
Chaque demande est analysée après réception des produits. ALPHA se réserve le droit de refuser ou d'adapter la prise en charge en fonction de l'état constaté.
10.3 État et utilisation des produits
L'état du produit sera pris en compte dans l'analyse. Une utilisation normale, intensive ou en compétition peut entraîner une usure qui ne constitue pas un défaut. Une utilisation prolongée avant signalement peut limiter ou exclure la prise en charge.
10.4 Délai de signalement
Toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception. Passé ce délai, la demande pourra être refusée ou traitée de manière limitée. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le Client.
10.5 Utilisation et conformité
L'utilisation du produit sans signalement préalable de défaut vaut présomption de conformité, sous réserve des garanties légales.
10.6 Retours internationaux
Pour les Clients situés hors de la France métropolitaine, ALPHA peut proposer une solution alternative au retour physique (envoi de photographies, dispense de retour, ou autre modalité adaptée) afin de faciliter le traitement de la demande.
10.7 Produit défectueux imputable à ALPHA
Si un défaut est constaté et imputable à ALPHA : un remplacement ou une reproduction conforme sera effectué. Aucun remboursement n'est prévu pour les produits personnalisés. Les frais de retour sont pris en charge par ALPHA si le défaut est confirmé comme étant de notre responsabilité, à la charge du client dans le cas contraire.
10.8 Échange contre un produit moins cher
Si un échange est effectué contre un produit moins cher, la différence sera fournie sous forme de bon d'achat.
10.9 Adresse de retour
ALPHA Technical Gear — 23 rue Jules Ferry — 40260 LESPERON — France. Merci de joindre la facture dans le colis.
10.10 Important
Tout retour effectué sans contact préalable ou hors délai ne pourra être accepté.
11. Responsabilité
ALPHA ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme ou de l'usure normale liée à l'activité sportive.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de ALPHA. Le client est responsable des droits d'utilisation des logos fournis. La validation du BAT engage pleinement le client. ALPHA ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé des visuels transmis.
13. Données personnelles
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ALPHA Technical Gear.
Le médiateur de la consommation désigné est : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ALPHA Technical Gear à l'adresse contact@alphatechnicalgear.com.
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Contact
contact@alphatechnicalgear.com — ALPHA Technical Gear — 23 rue Jules Ferry, 40260 Lesperon
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
ALPHA Technical Gear SAS — 23 rue Jules Ferry, 40260 Lesperon, France — contact@alphatechnicalgear.com
2. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de commande. Dans le cadre de la personnalisation des produits, les données suivantes peuvent également être collectées : logos, visuels, éléments graphiques fournis par le Client.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour : le traitement des commandes, la personnalisation des produits commandés, la gestion de la relation client, la facturation, la réponse aux demandes et la prospection commerciale (avec consentement).
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat, les obligations légales, l'intérêt légitime et le consentement de l'utilisateur lorsque requis.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des commandes : hébergement du site (Wix.com Ltd), paiement sécurisé (Stripe, Klarna), livraison (Mondial Relay, Chronopost, Boxtal), sous-traitants de production et de design situés hors de l'Union européenne (voir section 9). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Données clients : 5 ans après la dernière commande. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de cookies.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@alphatechnicalgear.com
9. Transfert de données hors Union européenne
Dans le cadre de l'exécution des commandes personnalisées, certaines données (noms, prénoms, éléments graphiques fournis par le Client) peuvent être transmises à nos sous-traitants de production et de design situés au Pakistan. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le site est par ailleurs hébergé par Wix.com Ltd (Israël), pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par l'Union européenne.
10. Réclamation
L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne fait foi.
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RETOURS & ÉCHANGES
1. Délai
Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous signaler une demande de retour ou d'échange. Toute demande doit être effectuée par e-mail dans ce délai.
2. Produits personnalisés
Les produits personnalisés (noms, prénoms, logos, clubs, sponsors, designs spécifiques) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d'erreur de production imputable à ALPHA, auquel cas un remplacement ou une reproduction conforme sera proposé (aucun remboursement).
Exception : si la maquette (BAT) n'a jamais été validée par le Client, la commande n'est pas considérée comme ferme et un remboursement peut être accordé.
3. Validation de maquette
Toute commande personnalisée est produite sur la base d'une maquette validée par le client. Après validation, l'orthographe, les tailles et le placement des logos sont sous la responsabilité du client. Aucune modification ou réclamation ne pourra être acceptée après validation, sauf erreur de production imputable à ALPHA.
4. Commandes clubs / groupes (B2B)
Les commandes réalisées pour des clubs, associations ou groupes sont considérées comme des productions sur mesure. Aucune annulation, modification ou remboursement ne peut être effectué après lancement en production.
5. Motifs acceptés
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants : erreur de taille (hors produits personnalisés), produit défectueux ou non conforme imputable à ALPHA.
6. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et non modifiés, retournés dans leur état d'origine. Les retours sont effectués aux frais et sous la responsabilité du client, sauf en cas de défaut imputable à ALPHA. Pour les clients situés hors de la France métropolitaine, ALPHA peut proposer une solution alternative au retour physique.
7. Erreur de taille
Frais de gestion : 10 €. Frais de retour et de renvoi à la charge du client. Si l'article reçu correspond aux dimensions indiquées dans le guide des tailles, aucun remboursement ne pourra être exigé. Il est indispensable de consulter le guide des tailles avant commande.
8. Produit défectueux ou non conforme imputable à ALPHA
Si un défaut ou une non-conformité par rapport au BAT validé est constaté et imputable à ALPHA : un remplacement ou une reproduction conforme sera effectué. Aucun remboursement n'est proposé pour les produits personnalisés. Le retour du produit concerné peut être requis, sauf dispense accordée par ALPHA.
Les frais de retour sont pris en charge par ALPHA si le défaut est confirmé comme étant de notre responsabilité, à la charge du client dans le cas contraire.
9. Échange contre un produit moins cher
La différence sera fournie sous forme de bon d'achat.
10. Adresse de retour
ALPHA Technical Gear — 23 rue Jules Ferry — 40260 LESPERON — France. Merci de joindre la facture dans le colis.
11. Important
Tout retour effectué sans contact préalable ou hors délai ne pourra être accepté.
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LIVRAISON
Nous tenons à vous informer avec transparence sur les délais de livraison de vos commandes.
Pour les produits en stock, notre équipe s'engage à expédier votre commande dans les plus brefs délais.
Pour les produits en rupture de stock, le réapprovisionnement peut prendre entre 4 et 8 semaines à titre indicatif.
Pour les commandes personnalisées, le délai estimé est de 4 à 8 semaines à titre indicatif à compter de la validation écrite de la maquette (Bon à Tirer) par le Client. Ce délai ne court pas à compter de la date de commande ni de la date de paiement.
L'expédition finale, gérée par des sociétés de transport externes, peut entraîner des délais supplémentaires indépendants de notre volonté.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience. Notre équipe reste à votre disposition pour toute question.
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PAIEMENT
Les commandes passées sur notre site sont réglées en une seule fois par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée garantissant la confidentialité de vos données.
Pour les commandes clubs / professionnels supérieures à 5 000 €, un paiement en deux fois peut être proposé (60 % à la commande, 40 % avant expédition), sous réserve de validation par ALPHA Technical Gear.
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PERSONNALISATION
Chez ALPHA Technical Gear, nous proposons des équipements 100 % personnalisés, adaptés à vos besoins et à votre identité. Cela peut aller d'une personnalisation simple (nom, numéro) à la création d'un design entièrement sur mesure.
Processus de personnalisation
1. Commande — Le Client passe commande et effectue le paiement sur le site.
2. Prise en charge — Un designer dédié revient vers le Client par e-mail sous 24 heures ouvrées pour démarrer le travail de personnalisation.
3. Premières maquettes — Les premières maquettes sont envoyées sous 5 jours ouvrés.
4. Corrections — Les modifications demandées par le Client sont traitées sous 2 jours ouvrés à titre indicatif.
5. Validation (BAT) — Le Client doit valider l'ensemble de ses maquettes. La validation de toutes les maquettes (Bon à Tirer) vaut accord définitif et engage le Client.
6. Production et livraison — Le délai de livraison estimé est de 4 à 8 semaines à compter de la date de validation de l'ensemble des maquettes par le Client. Ce délai ne court pas à compter de la date de commande.
Techniques et possibilités
Toutes les personnalisations sont possibles chez ALPHA Technical Gear. Nous pouvons fournir des nuanciers de couleurs pour vous aider dans vos choix. La personnalisation est réalisée par sublimation, un procédé qui intègre les encres directement dans les fibres du textile. Les marquages ne se décollent pas et résistent à l'usage et aux lavages.
Logos et responsabilités
Le client est responsable des droits d'utilisation des logos fournis. La validation du Bon à Tirer (BAT) engage pleinement le client. ALPHA Technical Gear ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé des visuels transmis. La qualité finale dépend directement de la qualité des fichiers fournis. Le format recommandé est le vectoriel, fourni par le propriétaire du logo.
Toute erreur non signalée lors de la validation du BAT relève de la responsabilité du client. En cas de doute, nous encourageons le client à demander confirmation avant la mise en production.